The general terms of sale here included apply to all orders received after the issue of this price list; they are subject to variations without any notice and they will be regarded as fully accepted once the order is placed. These general conditions cancel all previous ones and are subject to changes without any previous notice.
OFFER PRICES:
The possible technical studies and offer prices will be elaborated starting from elements given by the customer under his single responsibility. Our company establishes those studies and offer prices as simple information only.
ORDER
Any order that is transmitted to us is subject to our acceptance. All of our prices are exclusive of local taxes at our factory of Mognard - FRANCE. Minimum order for export is 300 € .
PRICES
Our prices are fixed according to the current price list. The delivery deadlines are given in good faith, we make it our duty to respect them.
DELIVERY CONDITIONS
les délais sont donnés de toute bonne foi, nous nous faisons un devoir de les respecter. Sauf acceptation expresse de ROLLAND Arroseurs/Sprinklers, les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts ou pénalités.
FORWARDING
Nos fournitures voyagent aux risques et périls du client qui fera son affaire personnelle de tout recours contre tous transporteurs pour retard, perte, avarie, manquant, erreurs, etc., et agira suivant l’article 105 du code du Commerce.
REGLEMENT:
nos fournitures sont payables à 30 jours sauf stipulation contraire de notre part. Tous nos prix s’entendent hors taxes départ notre usine de Mognard sauf stipulation de notre part. Le non-respect des règlements autorise ROLLAND Arroseurs/Sprinklers à suspendre les commandes en carnet et à exiger le règlement des factures en cours. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égal à 15% des sommes dues est facturée à l’acheteur.
WARRANTY
nos produits sont couverts par les garanties légales. Toute défectuosité provoquée par une mauvaise utilisation ne saurait donner lieu à garantie. La garantie ne s’applique qu’à l’échange ou à la remise en état pur et simple de l’article défectueux et ne saurait en aucun cas inclure des frais de démontage et remontage, ni des frais ou dégâts occasionnés par le mauvais fonctionnement de l’appareil. Les conseils techniques que nous avons été amenés à donner, soit directement, soit par l’entremise de nos représentants, soit par notices, ne sauraient en aucun cas entraîner pour ROLLAND Arroseurs/Sprinklers quelconque responsabilité. Les caractéristiques de nos appareils ne sont données qu’à titre indicatif.
FORCE MAJEURE:
tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties qui empêche ou réduit les fabrications et/ou les prestations est considéré comme cas de force majeure et décharge ROLLAND Arroseurs/Sprinklers de l’obligation de livrer.
RESRVE OWNERSHIP
Products delivered will remain in our own property until the total payment is settled (law n° 80-335 on 12/05/1980).
INTELLECTUAL PROPERTY :
The purchaser commits himself to respect every intellectual property laws of our company of which he states to have perfect knowledge.
DATA PROTECTION
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The court of Chambery - France will be the only competent court for any disputes.
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