Droit de rétractation et retour de produits

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE PRODUITS :

GÉNÉRALITÉS

Conformément aux articles L.121.21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Toute demande de retour parvenue à ROLLAND Arroseurs/Sprinklers au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée. Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

– l’impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email) info@rolland-sprinklers.com

– l’absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers,

– la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,

– un produit offert par le client après le délai de 14 jours.

Le renvoi des produits vaut acceptation des présentes conditions générales.

EXCEPTIONS

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, tels que :

– Les biens confectionnés selon les spécifications du client / sur mesure / sur fabrication pour le client ou nettement personnalisés (films de serre, bâches pour abris, gazons synthétiques…).

– Les biens susceptibles de se périmer rapidement (nématodes, produits vivants).

– Les produits susceptibles de se détériorer rapidement : les produits peints tels que les grillages verts, gris ou blancs, piquets verts, gris ou blancs ne seront pas repris en raison des rayures pouvant être occasionnées pendant le déballage de la livraison et lors du trajet retour.

– Les produits imposant des règles d’emballage spécifiques et / ou les produits dangereux ne pourront pas être repris pour des raisons de sécurité liées au transport retour : concertina, fils barbelés, produits de traitements, produits de nettoyage, etc.

– Les produits à qualité alimentaire pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé : fût alimentaire, blocs à lécher, aliments, etc.

– Tous les produits de protection individuel (EPI) comme par exemple les masques respiratoires et leurs filtres, les gants, les combinaisons de protection, les lunettes pour des raisons d’hygiène et de sécurité conformément à la législation.

– Les produits soldés ou en promotion (à l’exception des vices cachés).

– Les produits bénéficiant d’une remise en raison d’un défaut d’aspect ou suite à une avarie (transporteur, retour, etc.).

– Les ventes aux professionnels sont normalement exclues du droit de rétractation.

– Les échantillons.

Enfin, aucun produit ne sera repris, échangé ou remboursé en cas de changement de la législation française ou supranationale rendant impropre à la consommation ou à la vente ledit produit.

PROCÉDURE DE RETOUR D’UN PRODUIT

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via notre formulaire de contact ou directement par email à info@rolland-sprinklers.com en indiquant la mention « Demande de retour » dans l’objet de l’email. Le Service Clients donnera au client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d’avis, le client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la commande à l’adresse qui lui sera communiquée par ROLLAND Arroseurs/Sprinklers. Le client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que ROLLAND Arroseurs/Sprinklers reçoive le produit.

Si le renvoi du produit n’est pas possible par voie postale, le client aura la possibilité de passer par son propre transporteur. Si le client n’a pas de transporteur, ROLLAND Arroseurs/Sprinklers a la possibilité de faire une proposition de transport au client. Il appartient au client d’accepter ou de refuser l’offre proposée par ROLLAND Arroseurs/Sprinklers, aucune obligation n’est engagée. Sans réponse du client à ROLLAND Arroseurs/Sprinklers concernant cette proposition de transport sous une semaine, la procédure de retour prendra fin considérant que le client ne souhaite plus le retour.

Lorsque la commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de ROLLAND Arroseurs/Sprinklers ou une non-conformité du produit, le Service Clients fait parvenir au client des consignes de remise du colis à un Bureau de Poste ou à un transporteur directement à son domicile lui permettant d’expédier sans frais le produit ou remboursera les frais de réexpédition par re-créditation.

Le produit doit impérativement être retourné à ROLLAND Arroseurs/Sprinklers dans un état propre à la revente c’est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous : dans son état exact d’origine à l’intérieur de son emballage qui doit être intact avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d’une utilisation avec sa notice pour les produits textiles : produit non porté non sali, non lavé non repassé plié dans son emballage d’origine, avec l’étiquette accrochée au produit

A défaut, ROLLAND Arroseurs/Sprinklers sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, ROLLAND Arroseurs/Sprinklers se réserve le droit de vous retourner le produit en l’état.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du bon de retour fourni par le service client de ROLLAND Arroseurs/Sprinklers et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par ROLLAND Arroseurs/Sprinklers.

Si le produit retourné ne parvient pas à ROLLAND Arroseurs/Sprinklers dans les délais et conditions prévus au présent article, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par email à ROLLAND Arroseurs/Sprinklers qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition réels (frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion, ne correspondant pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande) seront à la charge du client et payables à l’avance par carte bancaire.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement (voir rubrique ci-dessous 9.4 Remboursement).

REMBOURSEMENT

Si le client souhaite se rétracter avant que sa commande ne soit expédiée ou partie en préparation, ou qu’une erreur a été commise par ROLLAND Arroseurs/Sprinklers, la commande sera entièrement remboursée.

En cas d’exercice du droit de rétraction par le client, dans le délai des 14 jours ouvrés prévus par la loi, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. ROLLAND Arroseurs/Sprinklers facturera également au client les frais de livraison pour les livraisons « spécifiques » (toutes les livraisons sur palettes, de colis à un poids supérieur à 30 kg et à une dimension développée supérieure à 2 m, de rouleaux et tube de longueur supérieure à 2 m, les livraisons hors de France métropolitaine, pour la Corse, pour les îles sans ponts et zones de montagne au-dessus de 500 m d’altitude, les livraisons nécessitant un hayon, les livraisons le samedi)

Ces délais de 14 jours ouvrés s’appliquent à partir de la validation de l’avoir et donc de la validation du bon état de la marchandise retournée.

La vérification de la marchandise et donc la validation du retour peut prendre jusqu’à 15 jours à partir de leur réception effective.

Le client se verra donc remboursé du montant total de sa commande, auquel seront déduits les frais de livraison réels (en cas de livraison standard) et les frais de livraison et de retour réels (en cas de livraison spécifique). Ces frais réels sont les frais réellement facturés par les transporteurs ainsi que les frais de gestion. Ils ne correspondent pas aux frais forfaitaires payés au moment de la commande.