Conditions d'utilisation

Les ventes consenties par la société Rolland Arroseurs/Sprinklers sont soumises aux présentes conditions générales de vente (C.G.V) qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation express et formelle de sa part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.
DEVIS:
les éventuelles études techniques et devis seront élaborés à partir d’éléments donnés par le client sous son unique responsabilité. Notre société n’établit lesdites études et devis qu’à titre de simple renseignement.
COMMANDE:
les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de l’exécution directe de la commande. Minimum de commande 40 € HT net en France, 300 € à l’export. En cas de non-respect des minimums de commande, des frais de facturation seront appliqués.
PRIX:
nos prix sont fermes suivant tarif en cours. Ils ne sont communiqués qu’à titre indicatif et susceptible de modifications sans préavis suivant nos achats. Merci de demander une confirmation ou devis avant toute commande. Nous nous réservons le droit de répercuter les hausses intervenues entre-temps.
DELAI:
les délais sont donnés de toute bonne foi, nous nous faisons un devoir de les respecter. Sauf acceptation expresse par notre société, les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts ou pénalités.
TRANSPORT:
nos fournitures voyagent aux risques et périls du client qui fera son affaire personnelle de tout recours contre tous transporteurs pour retard, perte, avarie, manquant, erreurs, etc., et agira suivant l'article 105 du code du Commerce.
REGLEMENT:
nos fournitures sont payables à 30 jours sauf stipulation contraire de notre part. Tous nos prix s'entendent hors taxes départ notre usine de Mognard sauf stipulation de notre part. Le non-respect des règlements nous autorise à suspendre les commandes en carnet et à exiger le règlement des factures en cours. En cas de recouvrement par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de recouvrement égal à 15% des sommes dues est facturée à l’acheteur.
GARANTIE:
nous garantissons nos productions 1 an contre tous vices de fabrication. Toute défectuosité provoquée par une mauvaise utilisation ne saurait donner lieu à garantie. La garantie ne s’applique qu’à l’échange ou à la remise en état pur et simple de l’article défectueux et ne saurait en aucun cas inclure des frais de démontage et remontage, ni des frais ou dégâts occasionnés par le mauvais fonctionnement de l’appareil. Les conseils techniques que nous avons été amenés à donner, soit directement, soit par l'entremise de nos représentants, soit par notices, ne sauraient en aucun cas entraîner pour nous quelconque responsabilité. Les caractéristiques de nos appareils ne sont données qu'à titre indicatif.
RESERVE DE PROPRIETE:
en application de la loi n° 80-335 du 12/05/1980, le transfert de propriété ne deviendra effectif qu’après le règlement intégral du prix des marchandises livrées.
PROPRIETE INTELECTUELLE:
l’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de notre société dont il déclare avoir parfaite connaissance.
JURIDICTION:
le tribunal de Chambéry sera seul compétent pour toutes contestations même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable.
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